LIVRE BLANC – Tout savoir sur la facture électronique
Quoi? Qui? Où? Quand? Comment? Pourquoi? Tout savoir sur la facture électronique !
Quelles sont les nouvelles obligations légales pour la facture électronique

A travers le portail Chorus Pro, la facture électronique est déjà en vigueur. C’était la première étape vers la dématérialisation des factures : émettre des factures électroniques pour tous les acheteurs publics. Mais c’est une obligation qui est en passe de généralisation dans les relations inter-entreprises. En effet, en juillet 2024 toutes les entreprises, quel que soit leur taille, vont être dans l’obligation de recevoir des factures dans un format électronique.

Aujourd’hui, la facture dématérialisée existe déjà en plus du format papier. Ce sont d’ailleurs les deux modes majeurs des factures échangées. Les entreprises s’envoyaient déjà des Excels, PDF, … par email. Mais bientôt, ça ne sera plus possible. La Direction des Finances Publiques impose un nouveau format universel.

La tendance du tout dématérialisé est bien là ! Vous avez déjà vécu la déclaration fiscale de votre entreprise en EDI, la DSN et la déclaration fiscale des collaborateurs via le PAS.

PME, Il est donc temps de vous préparer votre organisation à ce changement majeur. Il va falloir adapter vos outils et adapter vos reflexes. Mais pas d’inquiétude voici un guide pour tout savoir sur la facture électronique !

 

Qu’est ce qu’est la facture électronique ?

Un PDF envoyé par email n’est pas une facture électronique. C’est une facture simplement dématérialisée. La facture électronique c’est quoi alors ? C’est une transmission de données de machine à machine.

Les étapes de création, d’envoi, de réception et d’intégration d’une facture dans la comptabilité seront entièrement dématérialisées. On appelle ça aussi E-invoicing.

On dit donc que la facture électronique est une facture dématérialisée mais de A à Z.

Qui est concerné ?

Absolument toutes les entreprises travaillant en France. 

Cette obligation légale va toucher toutes les tailles d’entreprise, tous les secteurs, dès lors qu’elles échangent, c’est-à-dire, qu’elles envoient ou reçoivent des factures, avec d’autres entreprises. 

 

Quels avantages de la facture électronique pour les entreprises ?

Vu qu’elle est prise de bout en bout, elle est infalsifiable et plus rapide à traiter !

La facture électronique est non modifiable depuis le système d’information de l’entreprise A jusqu’à son client B. L’identité de l’entreprise A est garantie. Et surtout son format permet l’extraction automatique des données nécessaires au traitement de chacune des étapes ! Stop à la saisie et ses erreurs…

Cette simplification du traitement des factures va créer des avances non négligeables : moins de coûts ! A la fois parce que le salarié en charge du traitement des factures aura moins de temps à passer dessus, mais aussi parce que votre trésorerie va être nettement s’améliorer grâce au délai de paiement plus court et d’une diminution des erreurs de saisie qui faisait perdre du temps sur les paiements. Enfin un gain dans la déclaration de TVA avec la possibilité désormais du pré-remplissage.

Concrètement qu’est ce qui va changer et quand ?

  • Réception des factures :
Le 1er juillet 2024 vous allez devoir accepter la réception des factures électronique de vos fournisseurs. Et vous allez devoir les intégrer dans votre système de gestion commerciale ou de comptabilité. Il vous sera défendu de demander des formats papier ou PDF simple…
  • Envoi des factures :
Les plus grandes entreprises devront à partir du 1er juillet 2024 devront emmètre des factures électroniques dans les formats en règle et transmettre automatiquement ces factures via une plateforme de leur choix. Puis ce sera au tour des ETI dès janvier 2025. Et enfin les TPE et PME devront émettre des factures électroniques à partir de janvier 2026.
Calendrier pour la facture électronique

Comment faire ?

  • Le portail public de facturation (PPE) :

Il se chargera de centraliser les données de facturation pour les transmettre à la Direction Générale des Finances Publiques. Ainsi sera établie la pré-déclaration de TVA. Ce portail représente un moyen pour les petites entreprises de transmettre ou saisir en ligne leurs factures mais aussi d’en recevoir.

  • Les plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) :

Elles permettent de transmettre les factures aux clients. Mais cette fois ci il y a davantage de bénéfice. A chaque fois que votre destinataire reçoit la facture, vous recevrez une attestation de remise. Votre suivi de relance des impayés sera facilité. L’archivage de vos factures (devis, bon de commande…) sera garanti, et surtout votre rapprochement factures / paiements sera automatisé.

Comment on vous accompagne dans cette transition ?

Ces évolutions vont nécessiter une évolution de fonctionnalité dans vos solutions de gestion.

On s’entoure des meilleurs : vous le savez, notre partenaire historique est l’éditeur de solution de gestion Sage. Et Sage met à disposition son savoir-faire en matière d’automatisation des flux entrants et sortants. La facture électronique ne fait que s’ajouter aux nombreuses évolutions technologiques auxquelles Sage a déjà répondu : le bulletin de paie est déjà dématérialisé grâce à Sage Business Cloud Paie, ou bien le recouvrement automatisé avec Sage Recouvrement Créances. Alors restez connecté, bientôt il y aura de la nouveauté 😉

Pour aller plus loin :

Pour aller plus loin dans la compréhension du sujet, nous vous proposons un livre blanc « Tout comprendre sur la facture électronique ». 

Au programme : 

  • La facture électronique, présentation (les origines, les caractéristiques, les obligations…)
  • Les formats de la facture électronique (L’échange de Formulaires Informatisés, l’échange de Données Informatisées, Le PDF embarquant des données structurées…)
  • Les avantages de la facture électronique (pour la collectivité, pour les entreprises, pour la productivité…)
  • Le circuit des factures électronique
  • Le calendrier légal
Livre blanc pour décrypter la facture électronique

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